Les statuts
STATUTS
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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et à son règlement intérieur, une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
Association des Maquettistes du Montpelliérain, dont le sigle est A.M.M.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet de regrouper les personnes s’intéressant au maquettisme, au « figurinisme », au modélisme et aux jeux avec figurines.
ARTICLE 3 : Section de club
D’autres sections de club en rapport avec les disciplines de l’association peuvent être créées.
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Palavas (34250) Maison du Temps Libre .
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Composition
L’association se compose de personnes physiques
ARTICLE 7 : Adhésion
L’adhésion s’effectue sur demande de l’intéressé
Elle nécessite :
le parrainage d’un membre de l’association,
l’accord du Conseil d’Administration
régler la cotisation annuelle dès l’admission.
l’acceptation des présents statuts et du règlement intérieur qui lui seront remis dès l’adhésion.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• le décès.
• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• l'exclusion prononcée par le C.A. pour motif grave
• le non paiement de la cotisation
ARTICLE 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’état, des collectivités locales et territoriales
Les recettes des manifestations qu’elle organise
Toutes les ressources autorisées par la loi
ARTICLE 10 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres au plus, élus pour trois ans, par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Aucune rétribution ne peut être allouée aux membres du conseil d’administration.
En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 11 - Réunion du conseil
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur la demande du tiers de ses membres ou sur convocation du président.
Les convocations précisent l’ordre du jour.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré par le conseil d’administration comme démissionnaire.
ARTICLE 12 - Validation des travaux du Conseil d’Administration
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
Un membre ne peut détenir qu’un seul mandat de représentation.
Pour que les décisions du conseil soient validées, le quorum des membres présents ou représentés doit être la majorité simple. Les votes se font à la majorité simple.
ARTICLE 13 - Le bureau directeur
Le conseil d’administration élit en son sein, un bureau directeur composé de cinq membres au plus, dont:
Un (e) président (e)
Un (e) trésorier (e)
Un (e) secrétaire (e)
et, si besoin est, deux postes d’adjoint (secrétaire, trésorier).
Le règlement intérieur définit le rôle de chacun.
Le bureau directeur se réunit une fois par trimestre. Il prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions.
Il traite des affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil.
Le président est élu par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, avec l’approbation du conseil d’administration.
ARTICLE 14 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation et ayant au moins trois mois de présence. Elle se réunit une fois par an.
Le mode et le délai de convocation sont précisés dans le règlement intérieur.
Le quorum doit être la moitié des membres (présents ou représentés) répondants aux conditions de l’article 7 des présents statuts.
Un membre ne peut détenir plus de trois mandats de représentation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale vote le rapport moral, les comptes de l’exercice financier clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration et donne quitus aux dirigeants.
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, en ce qui concerne l’élection des membres du conseil d’administration, sur demande d’au moins deux membres, le vote peut s’effectuer à bulletin secret.
ARTICLE 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, ou à la demande d’au moins la moitié des membres ou par décision de la totalité du conseil d’administration.
Le mode et le délai de convocation sont précisés dans le règlement intérieur.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, ou de la fusion de l’association.
Le quorum est atteint avec des deux tiers des membres (présents ou représentés) aux conditions citées à l’article 14.
Un membre ne peut détenir plus de trois mandats de représentations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le mode et le délai de convocation sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est prévu en complément des présents statuts.
Toute modification le concernant entre dans le domaine des compétences du C.A.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE 17 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Les membres de l’association récupèrent leurs apports mobiliers, immobiliers et financiers (remboursements des débours en cours).
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts identiques, sur désignation de l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 18 - Fondements
L’association s’interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.
Au sein de l’association, les membres s’interdisent de faire état de toute obédience politique, syndicale, religieuse, philosophique ou raciale.
ARTICLE 19 - Déclaration
Les formalités de déclaration et de publication présentes par la législation en vigueur, devront être accomplies par le président ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Fin
Les nouveaux statuts de l’AMM comprennent 19 articles.